Arrêté du 13 mars 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (grande chancellerie de la Légion d'honneur) <BR>

J.O. 65 du 17 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (grande chancellerie de la Légion d'honneur)

NOR : JUSA0700069A

Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honnneur en date du 13 mars 2007, est fixée au mardi 22 mai 2007 la date du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur compétentes à l'égard des :

- chargés d'éducation ;

- adjoints techniques.

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et sera clos à 17 heures.

Les listes de candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au plus tard le lundi 26 mars 2007.

Pour le déroulement des opérations électorales, sont institués un bureau de vote central dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et une section de vote dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges, à Saint-Germain-en-Laye.

Les modalités de vote par correspondance sont celles prévues par l'arrêté du 23 juin 1995.

Le dépouillement aura lieu le mercredi 23 mai 2007, à partir de 9 h 30, au bureau de vote central institué à la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis.